Le cabinet d'avocats RSN est situé au 1, Alexandriagade, 5e arrondissement, 2150 Nordhavn, Copenhague.

Le numéro de téléphone est le +4530117766, et l'adresse e-mail est rsn@rsnadvokatfirma.dk. L'adresse du site web est www.rsnadvokatfirma.dk.

Le cabinet d'avocats est une entreprise individuelle et porte le numéro CVR 40254374.

Rasmus Smith Nielsen a été nommé par le ministre de la Justice du Danemark et est membre de l'Ordre des avocats.

Le cabinet d'avocats RSN a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance garantie auprès de HDI Danmark, conformément aux règles fixées par l'Ordre des avocats. L'assurance responsabilité civile couvre l'ensemble de l'activité d'avocat, quel que soit le lieu où celle-ci est exercée.

Le commissaire aux comptes agréé est Grant Thornton, Copenhague.

En cas de faillite d'une banque, les déposants sont couverts conformément à la loi relative au système de garantie des déposants et des investisseurs. Le fonds de garantie couvre les fonds d'un déposant éligible à hauteur d'un montant correspondant à 100 000 euros (environ 750 000 couronnes danoises). Le plafond de couverture s'applique au total des dépôts effectués auprès de la banque, même si les fonds sont répartis sur différents comptes, qu'il s'agisse de comptes de clients ou de comptes propres.

Des règles particulières s'appliquent aux dépôts liés à des biens immobiliers si ces derniers ont été utilisés ou sont destinés à des fins principalement non professionnelles. Dans ce cas, les montants sont couverts jusqu’à concurrence de 10 millions d’euros, pendant une période de 12 mois à compter de la date du dépôt, et ce, que le dépôt soit effectué sur un compte distinct ou non. Vous trouverez de plus amples informations sur le dispositif de garantie sur le site Internet de Garantiformuen : www.gii.dk.

Aucune clause contractuelle relative au choix de la loi applicable et/ou à la juridiction compétente n'est prévue.

On évalue toujours si le client peut bénéficier d'une aide juridictionnelle ou d'une assistance judiciaire gratuite.

Le cabinet d'avocats RSN est soumis au système de contrôle et de discipline de l'Ordre des avocats ainsi qu'aux règles de déontologie, conformément à l'article 126 de la loi sur la procédure judiciaire et aux Règles de déontologie des avocats. Ces règles sont disponibles sur www.advokatsamfundet.dk.

En cas de litige concernant les honoraires facturés par le cabinet d'avocats RSN et/ou en cas d'insatisfaction quant au comportement du cabinet d'avocats RSN, le client peut déposer une plainte concernant le montant des honoraires et/ou ce comportement auprès du Conseil de l'ordre des avocats, Kronprinsessegade 28, 1306 Copenhague K, www.advokatnaevnet.dk.